ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ AUX FAMILLES
I. PRINCIPES GENERAUX
1. Pour les enfants des écoles maternelles
Les services d’accueil pré et post scolaire, la restauration scolaire, sont ouverts aux enfants de
la commune dont les deux parents travaillent. Les enfants des familles ayant au moins trois
enfants et dont l’un des 2 parents ne travaille pas, peuvent être accueillis tous les jours de la
semaine dans les services péri et extrascolaires dans la mesure où leur capacité d’accueil le
permet.
A titre exceptionnel les enfants dont l’un des deux parents ne travaille pas peuvent être
accueillis une fois par semaine dans ces services, après en avoir fait la demande par écrit à
Monsieur le Maire.
2. Pour les enfants des écoles élémentaires
Les services d’étude, de restauration scolaire, et de centre de loisirs, sont ouverts à tous les
enfants scolarisés dans la commune.
3. Accidents
La famille est informée dans les meilleurs délais du transport de l’enfant vers un centre
hospitalier, par les services de secours (ambulance privée, pompiers ou SAMU). Chaque
enfant de maternelle accidenté est accompagné par un agent communal.
4. Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)
Les enfants présentant une intolérance alimentaire, peuvent être accueillis dans les restaurants
scolaires, et les centres de loisirs, après avoir effectué auprès du secteur santé scolaire, les
démarches nécessaires de signature du protocole d’accueil, définissant les conditions de
restauration et les modalités d’interventions auprès de l’enfant en cas d’urgence.
Ces démarches doivent être effectuées au mois de mai, le protocole est valable une année
scolaire, et doit être renouvelé tous les ans si nécessaire.
La famille fournit un panier repas à son enfant pour chaque déjeuner et un goûter. Un tarif
particulier est appliqué.
ATTENTION LE PROTOCOLE DOIT ETRE SIGNE AVANT LA
1erè PRISE DE REPAS A LA RESTAURATION SCOLAIRE.
La commune se dégage de toute responsabilité au cas où un enfant déjeune à la restauration
scolaire, alors qu’il présente une intolérance alimentaire et que le PAI n’a pas été signé par un
représentant de la municipalité
5. Santé
Aucun médicament n’est donné aux enfants, même sur présentation d’avis médical.
Les services de la commune peuvent exiger de la famille un certificat médical de non
contagiosité, si un doute existe sur l’état de santé de l’enfant. Cette demande concerne les
maladies contagieuses définies dans l’arrêté du 03 mai 1989.
Par ailleurs la commune se réserve le droit de refuser un enfant si ce dernier est malade.
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6. Vêtements, objets personnels:
Les activités proposées dans les centres de loisirs sont ludiques, les matériels utilisés, malgré
toutes les précautions prises, peuvent entrainer des salissures ou la dégradation des vêtements.
La commune ne prend pas en charge les éventuelles salissures ou dommages causés lors
d’activités organisées par la ville.
Les vêtements des enfants doivent être impérativement marqués au nom des enfants.
De même, pour les objets personnels (bijoux, jeux électroniques, portable…) la commune
décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces derniers.
7. Tarifs- et paiements
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les paiements sont effectués avant le commencement des activités correspondantes.
8. Respect des règles de fonctionnement
Dans tous les services péri et extrascolaires, un travail axé sur les règles de la vie en
collectivité est engagé, apprentissage social et humain, apprentissage nutritionnel.
Pour le service d’étude dirigée, les enfants sont tenus d’effectuer leurs devoirs, entre 16h30 et
18h00.
Tout manquement à ces règles et tout agissement compromettant le bon fonctionnement de
ces services, par un enfant, sont sanctionnés par un courrier aux parents pouvant entraîner une
exclusion provisoire et/ou définitive.
Des horaires sont définis pour chaque service, il est important que chacun les respecte.
Par ailleurs l’accueil de mineurs implique certaines règles (encadrement, activités…),
l’absence de la personne habilitée à prendre en charge l’enfant au moment de la fermeture
d’un service péri ou extrascolaire entraine une information auprès des services de police par
un agent communal.
9. Prise en charge des enfants
Les enfants sont confiés aux animateurs durant les créneaux horaires définis. Les enfants
seront confiés aux personnes dont les identités sont précisées dans la fiche de renseignement.
Par ailleurs aucun enfant ne sera confié à une personne de moins de 15 ans.
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II. ACTIVITES PERISCOLAIRES (avant ou après la classe)
A. MATERNELLE
1. Inscriptions
Les inscriptions au centre de loisirs (matin, soir, mercredi), et à la restauration scolaire,
s’effectuent auprès des directeurs de centres de loisirs, avec les pièces suivantes :
- un certificat de travail pour chacun des parents
- une copie de l’assurance individuelle accident et responsabilité civile
- 1 photo d’identité
Il vous est remis une fiche de renseignements et une fiche sanitaire que vous devez remplir et
rendre à la directrice du centre.
L’accueil du soir et la restauration sont soumis à une inscription préalable obligatoire, à savoir
avant le 01er du mois (ou le dernier jour ouvré précédent) pour les activités du 16 à la fin du
mois, et avant le 15 du mois (ou le dernier jour ouvré précédent) pour les activités du 1er au 15
du mois suivant.
En cas de maladie de l’enfant (certificat médical à fournir) ou de changement du domicile
principal de l’enfant lié à la situation familiale (justificatif à fournir), le remboursement des
services non utilisés pourra être effectué sur demande écrite de la famille.
Une inscription n’entrant pas dans ce cadre reste possible mais cette inscription se verra
appliquer un tarif dérogatoire, à savoir le doublement du tarif normalement applicable à la
catégorie concernée.
Les familles ont la possibilité de désinscrire chacun de leurs enfants trois fois dans l’année
scolaire. La demande doit être faite par écrit uniquement auprès du Maire, et parvenir en
Mairie, au plus tard 48h après la date de désinscription. Le remboursement se fera une fois
dans l’année, en juillet-août, pour la totalité des désinscriptions, la famille fournira un RIB ou
un RIP.
Les jours de grèves nationales liées aux transports ou à l’Education Nationale, les
désinscriptions ne seront pas comptabilisées.
En cas de maladie de l’enseignant et si l’enfant est inscrit à des services périscolaires, ces
jours seront reportés sur la quinzaine suivante.
Des adaptations à l’inscription préalable obligatoire sont possibles, sur demande écrite et
présentation de justificatifs, afin de répondre aux situations particulières de certaines familles
pour lesquelles la planification des activités s’avère délicate. Dans cette hypothèse, le
doublement du tarif ne s’appliquera pas.
2. La restauration :
Le service de restauration scolaire se compose, d’un encadrement de 2h, assuré par des
adultes ; d’un repas de 5 composants :
1. une entrée
2. un plat protidique,
3. des légumes ou féculents ou céréales,
4. un produit lacté
5. dessert
S’ajoute à chaque repas du pain et de l’eau du robinet.
L’ensemble de ces 5 composants est servi à chaque enfant, à chaque repas, en temps péri et
extrascolaire.
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Une dérogation unique est possible pour les enfants bénéficiant d’un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI). Ces enfants présentant une allergie alimentaire, confirmée par un
médecin, bénéficient, après que le protocole ait été signé, entre la famille et la Commune,
d’un panier repas fourni par les parents.
3. Horaires :
· restauration : 11h30-13h30
· accueil :
1) matin : 7h30-8h30,
2) soir : 16h30-19h00
B. ELEMENTAIRE
1. inscriptions
La restauration est soumise à une inscription préalable obligatoire, à savoir avant le 01er du
mois (ou le dernier jour ouvré précédent) pour les activités du 16 à la fin du mois, et avant le
15 du mois (ou le dernier jour ouvré précédent) pour les activités du 1er au 15 du mois suivant.
En cas de maladie de l’enfant (certificat médical à fournir) ou de changement du domicile
principal de l’enfant lié à la situation familiale (justificatif à fournir), le remboursement des
services non utilisés pourra être effectué sur demande écrite de la famille.
Une inscription n’entrant pas dans ce cadre reste possible mais cette inscription se verra
appliquer un tarif dérogatoire, à savoir le doublement du tarif normalement applicable à la
catégorie concernée.
Les familles ont la possibilité de désinscrire chacun de leurs enfants trois fois dans l’année
scolaire. La demande doit être faite par écrit uniquement auprès du Maire, et parvenir en
Mairie, au plus tard 48h après la date de désinscription. Le remboursement se fera une fois
dans l’année, en juillet-août, pour la totalité des désinscriptions, la famille fournira un RIB ou
un RIP.
Les jours de grèves nationales liées aux transports ou à l’Éducation Nationale, les
désinscriptions ne seront pas comptabilisées
En cas de maladie de l’enseignant et si l’enfant est inscrit à des services périscolaires, ces
jours seront reportés sur la quinzaine suivante.
Des adaptations à l’inscription préalable obligatoire sont possibles, sur demande écrite et
présentation de justificatifs, afin de répondre aux situations particulières de certaines familles
pour lesquelles la planification des activités s’avère délicate. Dans cette hypothèse, le
doublement du tarif ne s’appliquera pas.
2. La restauration :
Le service de restauration scolaire se compose, d’un encadrement de 2h, assuré par des
adultes ; d’un repas de 5 composants :
Le service de restauration scolaire se compose, d’un encadrement de 2h, assuré par des
adultes ; d’un repas de 5 composants :
6. une entrée
7. un plat protidique,
8. des légumes ou féculents ou céréales,
9. un produit lacté
10. dessert
S’ajoute à chaque repas du pain et de l’eau du robinet.
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L’ensemble de ces 5 composants est servi à chaque enfant, à chaque repas, en temps péri et
extrascolaire.
Une dérogation unique est possible pour les enfants bénéficiant d’un Protocole d’Accueil
Individualisé (PAI). Ces enfants présentant une allergie alimentaire, confirmée par un
médecin, bénéficient, après que le protocole ait été signé, entre la famille et la Commune,
d’un panier repas fourni par les parents.
L’accès au réfectoire est conditionné à la remise de la fiche d’inscription tous les 15 jours à
l’agent communal de l’école.
3. L’étude dirigée :
Ce service permet aux enfants des classes élémentaires de faire leurs devoirs.
4. Accueil périscolaire :
Ce service permet d’accueillir les élèves des écoles élémentaires.
Les élèves de l’école Colbert seront accueillis dans les locaux de l’école Mansart.
Les enfants pourront être récupérés par leurs parents ou par une personne autorisée, à 18h30
ou 19h00.
5. Horaires :
· restauration : 11h30-13h30
· étude dirigée : 16h30-18h00
· accueil périscolaire : 18h00-19h00
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III. ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
(mercredis – vacances scolaires)
A. MATERNELLE
1. Inscriptions :
Le centre de loisirs est ouvert aux enfants scolarisés en maternelle.
L’inscription et le paiement sous forme de tickets se font directement au centre de loisirs
ATTENTION, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.
En cas de maladie de l’enfant (certificat médical à fournir) ou de changement du domicile
principal de l’enfant lié à la situation familiale (justificatif à fournir), le remboursement des
services non utilisés pourra être effectué sur demande écrite de la famille.
Mercredis
Les parents doivent réserver chaque mois les jours de fréquentation souhaités. Les
inscriptions se prennent impérativement avant le 20 du mois précédant le mois de
fréquentation, faute de quoi les enfants ne sont accueillis que dans la mesure des places
éventuellement disponibles.
Vacances :
L’inscription débute 3 semaines avant le début des vacances, et se termine une semaine avant
le début des vacances scolaires.
2. Horaires :
· mercredi et vacances : 7h30-19h00
B. ELEMENTAIRE
Le centre de loisirs accueille le mercredi et pendant les vacances scolaires, les enfants
scolarisés en élémentaire.
1. Inscriptions :
L’inscription et le paiement sous forme de tickets se font directement au centre de loisirs
ATTENTION, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.
En cas de maladie de l’enfant (certificat médical à fournir) ou de changement du domicile
principal de l’enfant lié à la situation familiale (justificatif à fournir), le remboursement des
services non utilisés pourra être effectué sur demande écrite de la famille.
Mercredis :
Les parents doivent réserver chaque mois les jours de fréquentation souhaités. Les
inscriptions se prennent impérativement avant le 20 du mois précédant le mois de
fréquentation, faute de quoi les enfants ne sont accueillis que dans la mesure des places
éventuellement disponibles.
Le service comprend, l’encadrement, le repas du midi, le goûter, les activités proposées.
En début d’année, ou avant la 1ère participation, la famille doit fournir les documents
suivants :
· attestation d’assurance extrascolaire
Etant précisé qu’un avis d’imposition, le livret de famille et un justificatif de domicile seront à
présenter lors du calcul du quotient familial.
Vacances :
L’inscription débute 3 semaines avant le début des vacances, et se termine une semaine avant
le début des vacances scolaires.
Les parents ne sont pas autorisés à se rendre sur les lieux d’animation.
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2. Transport
Un ramassage est organisé par la commune pour les enfants qui ne peuvent être accompagnés
au centre par leurs parents. Des animateurs sont présents dans chaque bus pour assurer la
sécurité des enfants lors du transport.
La responsabilité de la commune cesse le soir à partir du moment où l’enfant est descendu du
bus.
3. Horaires : 8h – 19h00
4. Activités sportives et culturelles :
Les parents acquittent le montant de la cotisation en début d’année scolaire.
Il n’est procédé à aucun remboursement si l’activité est abandonnée en cours d’année pour
raisons personnelles. Seul sont pris en compte les problèmes médicaux.
Lors de l’inscription, un certificat médical et un justificatif de domicile sont demandés.
5. Séjours :
Les parents doivent procéder à l’inscription de leur enfant aux dates indiquées sur les
publicités liées aux séjours.
Le montant de la participation est acquitté en totalité ou en deux fois, la moitié lors de
l’inscription, l’autre moitié dix jours avant le départ.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence, sauf sur présentation d’un certificat
médical.
En cas de maladie ou d’accident pendant le séjour, les frais médicaux sont à la charge de la
famille.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE DE LA VILLE DE MAISONS-LAFFITTE (ci-après dénommée « MAISONS-LAFFITTE »)


Les services du Portail Famille de la ville de MAISONS-LAFFITTE sont offerts gratuitement à tous les administrés de MAISONS-LAFFITTE et à tous les usagers des services municipaux de la ville.

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données : désigne la base de données exploitée par MAISONS-LAFFITTE et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées en mairie, répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un catalogue d'administrés.

Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, images, sons, etc.) mises à la disposition des utilisateurs par le PORTAIL FAMILLE ainsi que les informations fournies par les utilisateurs par le biais de ce PORTAIL.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par Maisons Laffitte et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Maisons Laffitte et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services du PORTAIL FAMILLE de la ville de Maisons Laffitte en ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Identifiant, code famille : désigne une suite numérique ou alphabétique remise à chaque utilisateur suite à l'inscription aux Services Spécifiques et permettant d'accéder aux Services Spécifiques proposés par la ville de Maisons Laffitte.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services Spécifiques : désigne les services offerts par le PORTAIL FAMILLE. A titre d'exemple, ils consistent pour l'utilisateur à :
· Calculer une simulation de son quotient familial et de ses tarifs personnalisés.
· Effectuer une recherche sur ses informations personnelles.
· Recevoir par courrier électronique des informations diverses à moins que l'utilisateur ait informé Maisons Laffitte qu'il ne souhaite pas recevoir de courriers électroniques.

Services : désigne l'ensemble des services (inclus les Services Spécifiques) offerts par Maisons Laffitte aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Internet de la ville de Maisons Laffitte ou du PORTAIL FAMILLE.

Le PORTAIL FAMILLE : désigne le site web exploité par Maisons Laffitte et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL https://maisonslaffitte.kiosquefamille.fr/

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Maisons Laffitte.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Maisons Laffitte fournit les Services aux utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par Maisons Laffitte se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site PORTAIL FAMILLE DE Maisons Laffitte et à la souscription aux Services Spécifiques offerts par ce site Internet.

Maisons Laffitte se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site PORTAIL FAMILLE. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

4.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Éditorial du Site PORTAIL FAMILLE, et aux Services, est totalement libre et gratuit.

4.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'accepte et je m'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation du PORTAIL FAMILLE".
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4.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE

01-Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe.
² ² L'utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
Maisons Laffitte ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'utilisateur.

5. DONNEES PERSONNELLES

Les renseignements fournis lors de l’inscription et de l’utilisation du PORTAIL FAMILLE sont nécessaires pour bénéficier des services proposés par le Portail. Ils font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la ville de Maisons-Laffitte visant à permettre aux familles :
- d’effectuer les réservations d’activités
- de consulter et payer les factures
- d’avoir connaissance de diverses informations transmises par les services Scolaire et Petite Enfance

La base légale de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du Règlement général sur la Protection des données).

Les informations collectées sont conservées 10 ans. Elles sont destinées aux agents des services Scolaire et Petite Enfance de la Ville. La Ville fait par ailleurs appel à des sous-traitants pour assurer l’hébergement du PORTAIL FAMILLE. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les agents de la Ville.

Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation), ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Ville en écrivant à dpo@maisonslaffitte.fr.

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7. RESPONSABILITE

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